Transformation numérique : le crédit d'impôt facile à obtenir
Moderniser vos outils de gestion représente un investissement important pour une entreprise québécoise. Ce que plusieurs dirigeants ignorent, c'est qu'une partie de cet investissement peut être récupérée. Si vous implantez ou modernisez une solution comme Salesforce, votre projet pourrait donner droit à un crédit d'impôt remboursable offert par Revenu Québec.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt C3i
Le crédit d'impôt pour investissement et innovation, souvent appelé C3i, est un crédit remboursable du gouvernement du Québec. Il vise notamment les logiciels de gestion, comme les solutions CRM et ERP. Une plateforme telle que Salesforce peut donc y être admissible, dans la mesure où elle sert à gérer vos activités.
Le caractère remboursable du crédit est un avantage de taille. Depuis 2024, Revenu Québec a retiré les critères qui limitaient auparavant le remboursement selon la taille de l'entreprise. Concrètement, une société admissible peut recevoir le crédit même si elle ne paie pas d'impôt pour l'année visée. Le montant lui revient directement. La démarche est d'ailleurs simple, puisque le crédit se réclame à même la déclaration de revenus de votre entreprise, sans processus d'approbation préalable.
Des coûts admissibles au-delà de la licence
Voici l'aspect le plus intéressant dans un contexte de transformation numérique. Le crédit ne se limite pas au coût de la licence. Les frais d'implantation, soit le travail de configuration et de déploiement de votre solution, peuvent aussi être pris en compte. Pour une entreprise qui déploie Salesforce avec l'accompagnement d'une firme spécialisée, cette portion peut représenter une part appréciable du projet, et donc du crédit.
Tout n'est cependant pas admissible. Les frais d'entretien et de maintenance ne sont pas couverts. Le traitement des abonnements mensuels en mode infonuagique comporte aussi des subtilités, car ce type de dépense est relativement récent du point de vue fiscal. Pour ces raisons, il est important de valider votre situation particulière avec votre fiscaliste avant de produire une réclamation.
Votre entreprise est-elle admissible au C3i?
La plupart des entreprises qui ont un établissement au Québec et qui y exploitent une entreprise sont admissibles. Seules quelques catégories sont exclues, comme les sociétés exonérées d'impôt ou les sociétés de la Couronne.
Le taux du crédit varie selon la région où la solution est principalement utilisée. Depuis le 1er janvier 2024, il est de 15 % dans les régions de Montréal, de Laval et de Québec, et il atteint des taux plus élevés dans les régions éloignées. La mesure est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2029, ce qui vous laisse le temps de bien planifier votre projet.
Quand faire votre demande
Vous n'avez pas à attendre que votre solution soit entièrement déployée pour agir. La demande peut être faite dès que la dépense est engagée, par exemple à la signature d'un contrat ou d'un bon de commande. Cela permet d'intégrer le crédit à votre planification financière dès le départ, plutôt qu'après coup.
L'essentiel à retenir
Retenez avant tout que le crédit est plus accessible qu'on le croit. La démarche est simple, puisque le crédit s'ajoute à même la déclaration de revenus de votre entreprise. La plupart des sociétés qui ont un établissement au Québec y sont admissibles. Les licences d'une solution de gestion comme Salesforce peuvent être admissibles, tout comme les frais d'implantation, ce qui représente une bonne partie d'un projet type. Selon la région, le crédit correspond à 15 % des coûts admissibles dans les grands centres comme Montréal, Laval et Québec, et il atteint des taux plus élevés dans les régions éloignées.
Chez Devpresso, nous accompagnons les entreprises dans leur transformation numérique et nous pouvons vous aider à chaque étape de votre projet. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter!
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis fiscal.
